Table des matières

1. Dispositions générales
   
2. Utilisation de la boutique en ligne et des fonctionnalités proposées
   
3. Conditions de conclusion des contrats de vente
   
4. Modes et conditions de paiement des produits
   
5. Frais, modes et conditions de livraison des produits
   
6. Réclamations concernant les produits
   
7. Règlement extrajudiciaire des litiges et traitement des réclamations
   
8. Droit de rétractation
   
9. Dispositions relatives aux professionnels
   
10. Données personnelles – Cookies – Sécurité
    
11. Propriété intellectuelle
    
12. Newsletter
    
13. Règlement des litiges
    
14. Dispositions finales
    
15. Modèle de formulaire de rétractation

1. Dispositions générales

1.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à la vente de produits via le site internet de Faya Silk Élégance, accessible à l’adresse www.fayasilkelegance.com (la « boutique en ligne »).

1.2 En passant commande, le client accepte les présentes Conditions Générales.

1.3 Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur le site internet. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

2. Utilisation de la boutique en ligne et des fonctionnalités proposées

2.1 Faya Silk Élégance propose une plateforme en ligne pour l’achat de produits en soie de mûrier, comprenant – sans s’y limiter – des taies d’oreiller, accessoires pour cheveux, masques de sommeil, bonnets et vêtements de nuit (les « Produits »).

2.2 La boutique en ligne permet de passer commande, de consulter les informations sur les produits et d’effectuer le paiement des produits proposés.

3. Conditions de conclusion des contrats de vente

3.1 Un contrat de vente est conclu dès que le client reçoit par e-mail une confirmation de commande après avoir passé commande.

3.2 Les prix affichés dans la boutique en ligne incluent les taxes applicables et sont indiqués en euros (EUR). Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.

3.3 Lors de la commande, le client doit confirmer avoir compris ses obligations de paiement en acceptant explicitement les Conditions Générales et en validant l’achat.

3.4 Faya Silk Élégance se réserve le droit de refuser une commande si le produit n’est pas disponible ou pour tout autre motif légitime (tel qu’un soupçon de fraude).

4. Modes et conditions de paiement des produits

4.1 Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, virement bancaire et iDEAL.

4.2 Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Celle-ci ne sera traitée qu’après réception et confirmation du paiement.

4.3 Sauf accord contraire, le paiement doit intervenir dans les trois jours ouvrables suivant la conclusion du contrat de vente.

4.4 Le vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés, notamment Stripe, pour garantir la confidentialité et le cryptage des données de paiement. Le vendeur ne conserve aucune donnée financière des clients.

5. Coût, méthodes et conditions de livraison des produits

5.1 Les frais de livraison seront affichés lors du paiement et les frais de livraison seront ajoutés au prix total de la commande.

5.2 Les méthodes de livraison et les délais de livraison estimés incluent l'expédition standard et l'expédition express.

5.3 La livraison est généralement effectuée dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables, sauf indication contraire.

5.4 Les frais d'expédition et les délais de livraison peuvent varier en fonction de l'emplacement du client.

5.5 Les destinations de livraison peuvent entraîner des droits de douane ou une TVA supplémentaires, selon le pays de destination. Ces frais sont à la charge du Client.

5.6 Les options de click-and-collect ne sont actuellement pas disponibles, sauf indication contraire.

6. Réclamations concernant les produits

6.1 Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou incorrect, il a le droit de déposer une réclamation dans les 14 jours suivant la réception de la commande.

6.2 Le client doit prendre des photos du produit défectueux, endommagé ou incorrect et les envoyer, accompagnées d'une description du problème, à l'adresse e-mail suivante : support@fayasilkelegance.com. Le client doit conserver le produit dans son emballage d'origine.

6.3 Le courriel de réclamation doit inclure les détails suivants :

• Numéro de commande

• Nom du client

• Date de commande

• Une description du produit reçu et du problème, accompagnée de photos.

6.4 Dès réception de la réclamation, Faya Silk Élégance apportera une solution, qui pourra inclure un remboursement, un échange ou une réparation du produit défectueux ou incorrect.

7. Méthodes extrajudiciaires de règlement des plaintes et d'enquête sur les réclamations

7.1 Si un litige ne peut être résolu directement avec Faya Silk Élégance, les clients peuvent utiliser des méthodes extrajudiciaires de résolution des litiges.

7.2 Le client a la possibilité d'utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

8. Droit de rétractation d'un accord

8.1 Conformément au Code civil néerlandais et à la législation européenne sur la protection des consommateurs, les consommateurs ont le droit de se rétracter d'un contrat de vente dans les 14 jours suivant la réception du produit, sans indication de motif. Ce délai de rétractation court à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur, ou par un tiers désigné par lui et porté à la connaissance du vendeur.

8.2 Pour exercer ce droit, le client doit en informer Faya Silk Élégance par écrit via email à support@fayasilkelegance.com dans les 14 jours suivant la réception du produit.

8.3 Le client doit retourner le produit dans les 14 jours suivant la notification à Faya Silk Élégance. Pendant ce délai de réflexion, le client est tenu de manipuler le produit et son emballage avec soin. Le produit ne peut être déballé ou utilisé que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. Si le client exerce son droit de rétractation, le produit doit être retourné intact et dans son emballage d'origine pour pouvoir prétendre à un remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut.

8.4 Remboursement des retours : Dès réception du produit retourné, Faya Silk Élégance procédera au remboursement du prix d’achat du ou des articles. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, sauf si le produit est défectueux ou incorrect. Les frais de retour seront à la charge du client, sauf accord contraire. Le remboursement sera effectué sous 14 jours, à condition que le produit soit retourné dans son état et son emballage d’origine.

Remarque : Pour des raisons d'hygiène, Faya Silk Élégance ne peut accepter les retours d'articles tels que les taies d'oreiller, les masques de nuit et les bonnets une fois l'emballage ouvert, sauf si l'article est défectueux.

L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si le vendeur l'a clairement indiqué dans l'offre et au moins avant la conclusion du contrat.

1. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les produits :

a. qui ont été personnalisés par le vendeur selon les spécifications du consommateur ;

b. qui sont clairement de nature personnelle ;

c. qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature ;

d. qui sont sujets à une détérioration ou à un vieillissement rapide ;

e. dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier, sur lesquelles le vendeur ne peut avoir aucune influence ;

f. tels que des journaux et des magazines en vrac ;

par exemple, des enregistrements audio et vidéo et des logiciels informatiques si le consommateur a brisé le sceau.

9. Dispositions concernant les entrepreneurs

9.1 Les présentes Conditions générales s'appliquent aux consommateurs comme aux entrepreneurs. Pour les entrepreneurs, les dispositions relatives à la rétractation et aux réclamations peuvent différer et des conditions spécifiques peuvent être définies dans un accord séparé.

9.2 Les entrepreneurs sont définis comme des particuliers ou des entreprises qui achètent des produits à des fins commerciales.

9.3 Le risque et la responsabilité des dommages causés au produit sont transférés à l'entrepreneur dès la livraison au transporteur.

10. Données personnelles – Cookies – Sécurité

10.1 Faya Silk Élégance s'engage à protéger la vie privée de ses clients. Toutes les données personnelles fournies par le client seront traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

10.2 Les données personnelles seront utilisées pour traiter les commandes, fournir un service client et envoyer des communications marketing (si vous avez opté pour cette option).

10.3 Le site Web peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, comme indiqué dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies, qui sont disponibles sur le site Web.

10.4 Faya Silk Élégance prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou dommage.

10.5 La Société accorde une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Dans le cadre de la fourniture des Produits, la Société collecte des données personnelles auprès des Clients, notamment :

• Adresse email
• Prénom
• Nom de famille
• Adresse postale et de livraison
• Pays
• Numéro de téléphone
• Données de consommation

La Société collecte et traite les données personnelles des Clients aux fins suivantes :

• Fourniture de Produits et services sur le Site ;
• Gestion des commandes;
• Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation, remboursement, etc. ;
• Informations sur la Société, ses services et ses activités ;
• Réponse aux questions ou réclamations des clients ;
• Développement des statistiques;
• Gestion des impayés et des litiges.

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pendant la durée strictement nécessaire telle que définie par les lois applicables.

Les données personnelles sont traitées par le service commercial de la Société, ses sociétés partenaires et ses sous-traitants. Elles peuvent également être communiquées aux autorités administratives et judiciaires si nécessaire.

La Société prend des précautions adéquates pour sécuriser les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute altération ou toute perte.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Tout le contenu du site Web de Faya Silk Élégance, y compris les images des produits, les descriptions et le logo, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce.

11.2 Les clients ne peuvent reproduire, modifier ou distribuer aucun contenu du site Web sans l'autorisation expresse de Faya Silk Élégance.

Dans le cadre de la fourniture des Produits, la Société collecte des données personnelles auprès des Clients, notamment :

• Adresse email


• Prénom


• Nom de famille


• Adresse postale et de livraison


• Pays


• Numéro de téléphone


• Données de consommation

La Société collecte et traite les données personnelles des Clients aux fins suivantes :

• Fourniture de Produits et services sur le Site ;


• Gestion des commandes;
• Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation, remboursement, etc. ;


• Informations sur la Société, ses services et ses activités ;


• Réponse aux questions ou réclamations des clients ;


• Développement des statistiques;


• Gestion des impayés et des litiges.

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pendant la durée strictement nécessaire telle que définie par les lois applicables.

Les données personnelles sont traitées par le service commercial de la Société, ses sociétés partenaires et ses sous-traitants. Elles peuvent également être communiquées aux autorités administratives et judiciaires si nécessaire.

La Société prend des précautions adéquates pour sécuriser les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute altération ou toute perte.

12. Newsletter

12.1 Les clients peuvent choisir de recevoir des newsletters et des e-mails promotionnels de Faya Silk Élégance.

12.2 Les clients peuvent se désinscrire de la newsletter à tout moment en suivant le lien de désinscription présent dans n'importe quel e-mail ou en contactant le service client.

13. Résolution des litiges

13.1 En cas de litige, Faya Silk Élégance tentera de résoudre le problème à l'amiable avec le client.

13.2 Si aucune résolution n'est trouvée, les clients peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE pour régler le litige.

14. Dispositions finales

14.1 Les présentes Conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas.

14.2 Tout litige découlant des présentes Conditions générales ou en relation avec celles-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Amsterdam, Pays-Bas.

15. Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter de votre contrat de vente dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, veuillez envoyer un e-mail à support@fayasilkelegance.com indiquant votre décision d'annuler.

Une fois votre avis reçu, Faya Silk Élégance vous fournira rapidement les instructions de retour.

Vous pouvez utiliser le modèle suivant :

À : Faya Silk Élégance

Courriel : support@fayasilkelegance.com

Objet : Retrait d'une commande client – [Numéro de commande]

Je vous notifie par la présente que je souhaite me rétracter de ma commande portant sur le(s) article(s) suivant(s) :

• Numéro de commande : [XXXX]

• Date de commande : [JJ/MM/AAAA]

• Nom : [Votre nom complet]

• Adresse : [Votre adresse complète]

• Date de retrait : [JJ/MM/AAAA]

(Si vous soumettez par courrier électronique, votre nom tapé servira de signature numérique).

Remarque : Votre rétractation doit être effectuée dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. Dès réception, nous vous enverrons les instructions de retour.